-
« Retour
Accueil »
- Cet Évènement est passé
- Date :
- 31-03-2016
- Heure :
-
11:00
- Categories:
- Nouveau Mouvement pour le Québec, Société Saint-Jean-Baptiste
L’Affaire Yves Michaud : 15 ans d’injustice
31-03-2016 @ 11:00
Navigation Évènement
Une conférence de presse aura lieu le jeudi 31 mars 2016 à 11:00 heures au siège social de la Société Saint-Jean-Baptiste, 82, rue Sherbrooke ouest à Montréal, concernant l’Affaire Yves Michaud. Vous êtes les bienvenus et inscrivez cette date à votre agenda.
Le thème de la conférence de presse :
« L’Affaire Yves Michaud : 15 ans d’injustice ».
Le président de la SSJB, Maxime Laporte, souhaitera la bienvenue aux médias et aux gens présents et annoncera l’appui de la SSJB ( 1-2 minutes) ;
Le président de Solidarité Yves Michaud, M. François Gauthier, fera un bref résumé de 15 ans de combat pour obtenir justice (2-3 minutes)
Me François Côté résumera l’argumentaire déposé devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (13 minutes) ;
Bernard Landry, comme ancien parlementaire et premier ministre (2001-2003), expliquera les circonstances de l’adoption de la motion, la présentation d’excuses d’une cinquantaine d’ex-collègues et les demandes d’appui faites dans ce dossier depuis le début de l’année 2016 (7 minutes) ;
Jean-Pierre Charbonneau, comme ex-président de l’Assemblée nationale (1996-2002) expliquera comment l’Assemblée nationale devrait se comporter dans l’avenir en pareille situation, pour respecter la liberté d’expression des citoyens, notamment à la lumière du projet de loi 59 (7 minutes).
RÉSUMÉ DU DOSSIER
1 – Sur le plan moral et éthique l’Assemblée nationale a commis une faute qui affecte son intégrité et sa réputation et celle des parlementaires et qui est inédite dans les annales des démocraties parlementaires en :
– adoptant une motion sans préavis contre un citoyen, de surcroit un ex-parlementaire,
– pour des prétendus propos « inacceptables » qu’il n’a pas tenus ;
– sans vérification minimale des faits ;
– sans débat ;
– sans lui donner l’occasion d’être entendu et de se défendre ;.
violant ainsi son droit à la sauvegarde de sa dignité, son honneur et sa réputation (article 4 de la Charte des droits et libertés)2. Ce dossier doit être réglé de manière non partisane, car il concerne l’intégrité et la réputation de l’Assemblée nationale et de ses membres, la plus haute institution démocratique du Québec.
3. Cette affaire est d’intérêt public, car elle concerne la conduite de l’Assemblée nationale envers un citoyen.
4 – L’Assemblée nationale doit donc, par elle-même et de façon unanime, réparer la faute qu’elle a commise :
– en présentant des excuses à Yves Michaud ;
– en amendant son règlement interne pour éviter pareille erreur dans l’avenir ;
– en acceptant volontairement de verser une indemnité à Yves Michaud, qui serait remise à un organisme de bienfaisance ou de défense des droits et libertés.5 – Il est difficile d’imaginer comment l’Assemblée nationale pourrait refuser de réviser le dossier d’Yves Michaud à la lumière du projet de loi 59, compte tenu, particulièrement, de la définition assez restrictive que l’on s’apprête à donner aux propos que pourraient tenir les citoyens à l’égard de groupes identifiables, en les limitant aux seuls cas de propos haineux tel que définis dans l’arrêt de la Cour suprême dans Saskatchewan c . Wattcott , [2013] 1 RCS 467, c’est-à-dire des « manifestations extrêmement fortes de détestation se traduisant par des calomnies et de la diffamation » ou des propos incitant à la violence, ce que n’a jamais fait Yves Michaud de toute sa vie et au contraire, devant les États généraux de la langue française le 13 décembre 2000