Le 16 mai 1940, la Commission royale d’enquête sur les relations entre le Dominion et les provinces, mise sur pied en 1937 par le premier ministre Mackenzie King au milieu de la Grande Crise pour trouver des solutions au déséquilibre financier entre le fédéral est les provinces, dépose son rapport. Dans ce dernier, on propose un vaste plan de centralisation des impôts et des pouvoirs sociaux entre les mains d’Ottawa. King en acceptera les conclusions et élaborera un plan pour centraliser entre les mains du fédéral la perception des impôts directs et la prestation des programmes sociaux.
Or, les affaires sociales sont une compétence législative du fédéral. Dès 1940, les provinces accepteront la première recommandation : transférer au fédéral par un amendement constitutionnel les prestations d’assurance-chômage. Étant donné que le Canada était en guerre, elles accepteront aussi, en 1942, que le fédéral perçoive la totalité des impôts directs pour financer l’effort de guerre. Or King ne voulait pas s’arrêter là. Il demandera en 1945 que le fédéral conserve l’exclusivité de ces impôts, dans le but de mettre en place de nouveaux programmes de sécurité sociale. Les provinces devraient alors se contenter de subventions pour continuer de financer leurs programmes existants.
« Rendez-nous notre butin! » s’écriera le premier ministre Duplessis. Le Québec fut la seule province à résister aux velléités centralisatrices d’Ottawa. Au terme d’une lutte épique, et grâce à l’appui de la société civile québécoise durant la Commission Tremblay (1953-1956), Ottawa reculera en 1956 : les provinces pourront conserver leur part des impôts directs (sur les individus, les sociétés et les successions) et conserver l’administration de la plupart des programmes sociaux.
Mais cela ne fera que rétablir la situation d’avant-guerre.
Le déséquilibre fiscal qui favorise le fédéral existe toujours. C’est ainsi qu’Ottawa mit en place un système de transferts et de programmes conjoints qui lui permettent encore aujourd’hui d’orienter et de contrôler les programmes sociaux des provinces, notamment dans le domaine de la santé.
Pour en savoir plus :
Bilan du siècle, « Présentation du rapport de la Commission Rowell-Sirois », http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/634.html
Encyclopédie canadienne, « Commission royale d’enquête sur les relations fédérales provinciales », http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/commission-royale-denquete-sur-les-relations-federales-provinciales/
