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Les provinces cèdent temporairement leur pouvoir de taxation directe …Et il faudra que le Québec se batte pour le récupérer
Le 27 mai 1942, à l’instar des huit autres provinces qui forment alors la fédération canadienne, le Québec signe avec le gouvernement fédéral une convention lui donnant l’exclusivité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés pour la durée de la Deuxième Guerre mondiale. Malgré les assurances données par Ottawa et par Québec, on craint que le fédéral veuille conserver pour toujours l’exclusivité de la taxation directe, comme la Commission royale d’enquête sur les relations entre le Dominion et les provinces lui en avait fait la recommandation en 1940. Déjà, en 1941, Ottawa avait mis la main sur la compétence législative sur l’assurance-chômage.
Tout cela s’était déroulé alors que les libéraux de Mackenzie King pouvaient compter sur la collaboration du gouvernement d’Adélard Godbout à Québec. Mais quand arriva la fin de la guerre, Maurice Duplessis était de retour au pouvoir. Et il n’entendait pas s’en laisser imposer. Lorsque King proposa de reconduire les accords fiscaux lors de la conférence sur le rétablissement en 1945, Duplessis refusa net et le Québec put retrouver son pouvoir de taxation directe dès 1947.
Ottawa revint à la charge en 1952. Même réponse du Québec qui, en plus, passa à l’offensive. Dans la foulée de la Commission Tremblay sur les problèmes constitutionnels, Duplessis déposa en 1954 un projet de loi sur l’impôt sur le revenu qui affirmait la primauté du Québec dans le champ de l’imposition directe. Cela fit reculer Ottawa. Le premier ministre Saint-Laurent battit aussitôt en retraite et dès 1957, toutes les provinces eurent pour de bon le choix de fixer le niveau de leurs impôts directs et de les percevoir elles-mêmes.
Pour en savoir plus :
« Débat le plus important depuis le début de la session », Le Devoir, 23 avril 1942, p.8 http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2804618
« Que s’est-il passé à l’hôtel Windsor », reportage de René Lévesque, le 5 octobre 1954, Archives de Radio-Canada http://archives.radio-canada.ca/politique/national/dossiers/370-2107/
