L’été 1943, en pleine Seconde Guerre mondiale, une crise urgente à Ottawa demande toute l’attention du gouvernement de Mackenzie King. Une nouvelle répartition de sièges à la Chambre des communes est prévue en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Selon les règles établies, toutes les provinces devraient perdre des sièges à l’exception de la Colombie-Britannique et du Québec. Or, King est empêtré dans une nouvelle crise de la conscription et il lui est impensable de renforcer la position politique du Québec alors que les tensions sont vives et qu’il se prépare à imposer la conscription l’année suivante.

Rappelons que King avait été élu en promettant solennellement aux Canadiens français qu’il n’y aurait jamais de conscription. Dès 1942, il appelle la population canadienne entière à le libérer de sa promesse par un plébiscite qui reçoit l’appui enthousiaste des Canadiens anglais et l’opposition quasi unanime des Canadiens français.

Le gouvernement canadien demande donc à Londres d’amender l’AANB afin de reporter les changements prévus à la carte électorale au lendemain de la guerre. Or, cette demande doit recueillir l’appui unanime des provinces. Malgré le fait que le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba aient fait connaître publiquement leur opposition, le gouvernement fédéral soumet sa demande au gouvernement britannique en omettant de prévenir qu’il y a désaccord. Questionné en chambre à savoir si la modification avait suscité de l’opposition, le gouvernement Churchill affirme donc que le gouvernement canadien n’a rien mentionné à ce sujet et qu’il serait inconvenant de s’ingérer dans les affaires internes d’un parlement du Commonwealth. Ainsi, un sursis est accordé au gouvernement le 22 juillet 1943.

La nouvelle répartition des sièges a finalement lieu en 1947 et l’Ontario et la Nouvelle-Écosse héritent chacune d’un siège supplémentaire. Cela marquera le début des affrontements constitutionnels entre le Québec et le Canada devant l’affaiblissement progressif du poids du Québec.

Pour en savoir plus :
https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/1984-v25-n1-cd3758/042586ar.pdf
https://www.noscommunes.ca/MarleauMontpetit/DocumentViewer.aspx?Sec=Ch04&Seq=2&Language=F