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Le 4 mai 1951, un amendement constitutionnel accepté par toutes les provinces a permis la mise en place par fédéral d’un programme de pensions de vieillesse sans atteindre au pouvoir des provinces dans le domaine. À terme, cette victoire permettra au Québec de mettre sur pied deux fleurons de la Révolution tranquille.
Dans la fédération canadienne, il existe des domaines de compétence partagée entre le fédéral et les provinces : dans le cas de l’agriculture et de l’immigration, les lois du fédéral priment sur celles des provinces. Dans le domaine de pensions, la prépondérance sera provinciale. En tenant sont bout, le premier ministre Maurice Duplessis aura empêché Ottawa de poursuivre son plan d’envahir une compétence provinciale: aucune loi fédérale ne pourra entrer en conflit avec une loi provinciale.
Ce précédent sera répété durant la Révolution tranquille, lors des négociations sur les « prestations additionnelles » en 1964: le Québec aura son propre Régime des rentes et créera la Caisse de dépôt et placement, un instrument économique qui pourra être mis au service de la nation québécoise et de son économie.
Pour en savoir plus :
Musée de l’histoire, « Histoire des pensions au Canada. 1928-1951. Augmentation des demandes », http://www.museedelhistoire.ca/…/pensions/cpp-a28-pe_f.shtml.
Le Devoir, « Pensions de vieillesse. Les dix provinces en sont venues à une entente », le 5 mai 1951, http://collections.banq.qc.ca/…/05/05/5226335_1951-05-05.pdf.
