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- Cet Évènement est passé
- Date :
- 19-06-2022
- Categorie:
- L'autre 150e
- L’Autre 150e
- Site :
- autre150e.ca
1951
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Le 19 juin 1951 :
Le fédéral subventionne directement les universités
La constitution de 1867, qui est toujours en vigueur, détermine que l’éducation est une compétence législative exclusive des provinces. Le gouvernement fédéral a cependant maintes fois tenté de contourner cette limite en utilisant son pouvoir de dépenser.
Ainsi, le gouvernement libéral de Louis Saint-Laurent prend prétexte d’une recommandation du Rapport Massey sur les Arts, les Lettres et les Sciences pour s’introduire dans l’éducation supérieure. Le rapport recommandait de négocier avec les provinces une manière de mieux financer l’enseignement universitaire.
Mais plutôt que de s’adresser aux provinces, Ottawa annonce qu’il versera directement aux universités des subventions de l’ordre de 7 millions $.
Dès l’année suivante, le premier ministre Duplessis annonça aux universités qui songent à accepter l’argent d’Ottawa qu’il leur retirerait l’équivalent de leur subvention provinciale. Pour le Québec, qui n’est pas une province comme les autres, l’éducation et la culture, c’est vital. Pas question que le Canada s’en mêle.
Les universités reculèrent et refusèrent les sommes versées par Ottawa.
Ce contentieux, tout comme celui qui touchait les impôts directs, durera une bonne partie des années 1950. Même augmentées par les sommes recueillies grâce au nouvel impôt provincial sur le revenu, les subventions versées aux universités par Québec étaient jugées insuffisantes par la Commission Tremblay sur les problèmes constitutionnels mise sur pied par Duplessis.
Il faudra le départ des libéraux, battus par les conservateurs de John Diefenbaker, pour qu’Ottawa accepte enfin une formule de financement respectueuse des compétences du Québec. Cette formule fut acceptée par le successeur de Duplessis, Paul Sauvé, une fois qu’Ottawa accepta de rembourser le Québec pour les sommes qui n’avaient pas été versées depuis 1952.
Pour en savoir plus :
Confédération des étudiants et étudiantes de l’université Laval, Le financement des universités québécoises, histoire, enjeux et défis, octobre 2006, http://www.cadeul.ulaval.ca/…/Le_financement_des_universite…
« M. Sauvé veut régler le problème du financement des universités », Le Devoir, le 15 octobre 1959, http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2780793#