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Event Series Event Series: 1973

1973

17 juillet 2024

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17 juillet 1973 – Robert Lemieux est condamné à 2 ans et demi de prison pour outrage au tribunal (un record) lors du quatrième procès de Jacques Rose. Cette sentence est réduite à 6 mois par la Cour d’Appel. Le Conseil privé de Londres affirmait en 1889 que l’outrage au tribunal devait être maintenu « afin de sauvegarder le respect que l’on doit au tribunal des colonisateurs.

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Date :
17 juillet 2024
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