Quelques mois après avoir déclaré que le séparatisme québécois était mort, le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau voit ses projets de rapatriement de la Constitution contrariés par l’élection du Parti Québécois en novembre 1976. Pour gagner du temps, il met sur pied la Commission de l’unité canadienne – mieux connue sous le nom de « commission Pépin-Robarts » – dans le but d’identifier les problèmes qui menacent l’intégrité du Canada et de proposer des solutions.

Le rapport Pépin-Robarts, présenté le 26 janvier 1979, le surprend : on y recommande que les lois linguistiques deviennent une compétence provinciale, que les pouvoirs du fédéral soient réduits, que le Sénat soit transformé en un conseil de la fédération dont les membres seraient nommés par les provinces, lesquelles se verraient également consultées pour la nomination des juges à la Cour suprême. Le rapport émet aussi l’opinion que Trudeau devra négocier si la majorité des Québécois votent OUI au référendum de 1980.

Ces recommandations, qui représentent l’expression d’un fédéralisme équilibré, inspireront la position du Québec lors des négociations de septembre 1980 et de novembre 1981. Toutefois, elles seront mises de côté par Trudeau, qui veut maintenir la prépondérance d’Ottawa dans les institutions canadiennes.

Pour en savoir plus :
Commission de l’unité canadienne, Se retrouver. Observations et recommandations, Ottawa, Approvisionnements et services Canada, janvier 1979, 160 p. http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/CP32-35-1979-fra.pdf
« Si le Québec vote “oui”, Ottawa devra négocier », La Presse, 26 janvier 1979, http://collections.banq.qc.ca:81/lapresse/src/cahiers/1979/01/26/01/82812_1979012601.pdf

Quelques mois après avoir déclaré que le séparatisme québécois était mort, le premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau voit ses projets de rapatriement de la Constitution contrariés par l’élection du Parti Québécois en novembre 1976. Pour gagner du temps, il met sur pied la Commission de l’unité canadienne – mieux connue sous le nom de « commission Pépin-Robarts » – dans le but d’identifier les problèmes qui menacent l’intégrité du Canada et de proposer des solutions.

Le rapport Pépin-Robarts, présenté le 26 janvier 1979, le surprend : on y recommande que les lois linguistiques deviennent une compétence provinciale, que les pouvoirs du fédéral soient réduits, que le Sénat soit transformé en un conseil de la fédération dont les membres seraient nommés par les provinces, lesquelles se verraient également consultées pour la nomination des juges à la Cour suprême. Le rapport émet aussi l’opinion que Trudeau devra négocier si la majorité des Québécois votent OUI au référendum de 1980.

Ces recommandations, qui représentent l’expression d’un fédéralisme équilibré, inspireront la position du Québec lors des négociations de septembre 1980 et de novembre 1981. Toutefois, elles seront mises de côté par Trudeau, qui veut maintenir la prépondérance d’Ottawa dans les institutions canadiennes.

Pour en savoir plus :
Commission de l’unité canadienne, Se retrouver. Observations et recommandations, Ottawa, Approvisionnements et services Canada, janvier 1979, 160 p. http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bcp-pco/CP32-35-1979-fra.pdf
« Si le Québec vote “oui”, Ottawa devra négocier », La Presse, 26 janvier 1979, http://collections.banq.qc.ca:81/lapresse/src/cahiers/1979/01/26/01/82812_1979012601.pdf