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Il faut comprendre d’abord que le 14 mai 1980, à six jours du premier référendum, le premier ministre fédéral, Pierre Elliott Trudeau, avait pris l’engagement solennel de procéder à des changements constitutionnels qui, laissait-il entendre, allait satisfaire aux demandes du Québec. Or, près de deux ans plus tard, la réforme adoptée a enlevé des pouvoirs au Québec, le contraire de ce qu’il recherchait.

Le Québec perdait d’abord son droit de veto sur tout changement constitutionnel, droit de veto qu’il avait pourtant utilisé à deux reprises – en 1966 sous Jean Lesage et en 1971 à l’époque de Robert Bourassa. Ce recul était le résultat direct d’une décision de la Cour suprême, en septembre 1981, laquelle décrétait que l’unanimité des provinces n’était pas requise pour procéder à un changement constitutionnel. Trudeau s’était saisi de cette décision pour isoler le Québec.

De plus, la réforme de 1982 introduisait une charte des droits donnant de larges pouvoirs aux juges fédéraux. Au nom de la défense des libertés, ceux-ci héritaient du pouvoir d’invalider des lois provinciales, incluant dans leurs juridictions exclusives, notamment l’éducation. Les magistrats en ont immédiatement profité pour invalider la loi 101 à plusieurs reprises. Plus récemment les dispositions de la charte ont servi à faire la promotion du multiculturalisme au Québec, notamment en validant la pratique des accommodements religieux.

Source :

Frédéric Bastien, La bataille de Londres. Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, Montréal, Boréal, 2013.