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Série d'événements Série d'événement : 1992

1992

26 octobre

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26 octobre 1992 –
Rejet unanime de l’entente de Charlottetown

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Après avoir réitéré en 1990 que le Québec est libre de ses choix, que le statu quo n’est pas une solution, qu’il ne retournera pas négocier avec les dix autres premiers ministres et qu’il fera un référendum sur la souveraineté si le Canada ne propose pas de changements acceptables, Robert Bourassa se rétracte et négocie l’entente de Charlottetown, signée le 28 août 1992.

Le texte, censé amender la Constitution canadienne, contient en version édulcorée cinq conditions du Québec contenues dans le défunt accord du lac Meech. Par exemple, la clause de la société distincte est noyée dans une « clause Canada », au milieu d’autres caractéristiques de la fédération qui neutralisent en bonne partie son effet juridique. De plus, le texte évoque un éventuel retrait du fédéral de six champs de compétence provinciale qu’il accapare, mais selon des modalités à négocier plus tard. Enfin, le seul élément de substance consiste en une clause protégeant « le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale » des peuples autochtones.

Soumis à deux référendums simultanés le 26 octobre 1992, un au Québec et l’autre dans le reste du Canada, l’entente est rejetée à la fois par les Québécois et par les Canadiens des autres provinces, à la hauteur de 56,7% et de 54,3% respectivement. Les changements proposés sont insuffisants pour les uns et trop importants pour les autres.

Robert Bourassa a préféré offrir au peuple québécois une entente insatisfaisante au lieu de la souveraineté, comme il l’avait annoncé, faisant fi de conditions pourtant idéales à la résolution de la question nationale. Les revendications du Québec demeureront lettre morte. La Constitution imposée aux Québécois en 1982 reste donc intacte, comme le souhaitait Pierre Elliott Trudeau qui avait catégoriquement plaidé en défaveur de l’entente de Charlottetown.

Pour en savoir plus :

« L’entente de Charlottetown », Bilan du siècle, en ligne.

« Un non ferme du Québec », Le Devoir, le 27 octobre 1992.

Alain-G. Gagnon et Daniel Turp (dir.), Référendum, 26 octobre 1992. Les objections de 20 spécialistes aux offres fédérales, Montréal, Éditions Saint-Martin, 1992, 225 p.

 

 

 

 

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Date :
26 octobre
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