Reconnaître que le Québec n’est pas une province comme les autres devrait aller de soi. Cela fait partie des « revendications traditionnelles du Québec ». En 1965, la Commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme affirme que le Canada est formé de deux « sociétés distinctes ».

Cette expression est reprise par la Commission Pépin Robarts et par le Parti libéral du Québec en 1979, puis par le gouvernement Lévesque à la table constitutionnelle en septembre 1980. En parallèle, René Lévesque et Pierre-Marc Johnson défendent l’idée de la reconnaissance du peuple québécois et de son droit à l’autodétermination.

La reconnaissance du Québec comme société distincte est une des cinq conditions de Robert Bourassa pour adhérer à la Loi constitutionnelle de 1982. D’abord incluse dans une clause interprétative forte dans l’accord du lac Meech, elle est ensuite réduite à une caractéristique fondamentale du Canada dans l’entente de Charlottetown.

Ces deux projets d’amendement constitutionnel rejetés, le concept resurgit dans le discours de Jean Chrétien à la veille du référendum de 1995. En novembre 1995, il dépose une simple résolution par laquelle la Chambre des communes reconnait que le Québec forme au sein du Canada une société distincte et s’engage à se laisser guider par cette réalité. La question refait surface dix ans plus tard, lorsque des députés du Bloc Québécois présentent une résolution stipulant que les « Québécois forment une nation ». Profitant de sa majorité parlementaire, Stephen Harper fait battre la motion et la remplace par une autre où « les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un Canada uni ». Celle-ci est adoptée le 28 novembre 2006.

L’une ou l’autre résolution n’a qu’une portée symbolique. Celle de 2006 peut paraître plus forte, mais elle reconnaît comme nation « les Québécoises et les Québécois » et non pas le Québec comme entité politique. De plus, en ne traduisant pas « Québécoises et Québécois » par « Quebeckers » dans la version anglaise, la résolution laisse entendre que les non-francophones ne font pas partie de la nation québécoise.

Pour en savoir plus :

Brian O’Neal, La société distincte. Origine, interprétations, implications, Bibliothèque du Parlement, décembre 1995, 25 p.

Ici.radio-canada.ca, « La chambre reconnaît la nation québécoise », le 28 novembre 2006, en ligne.