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Tous les Évènements pour 2015

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mars 2017

2015

27-03-2017 @ 08:00 - 17:00
L’Autre 150e
•  

La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes à feu Le 27 mars 2015, cinq des neuf juges de la Cour suprême confirment le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre fédéral des…

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mars 2018

2015

27-03-2018 @ 08:00 - 17:00
L’Autre 150e
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La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes à feu Le 27 mars 2015, cinq des neuf juges de la Cour suprême confirment le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre fédéral des…

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mars 2019

2015

27 mars @ 08:00 - 17:00
L’Autre 150e
•  

La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes à feu Le 27 mars 2015, cinq des neuf juges de la Cour suprême confirment le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre fédéral des…

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mars 2020

2015

27-03-2020 @ 08:00 - 17:00
L’Autre 150e
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La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes à feu Le 27 mars 2015, cinq des neuf juges de la Cour suprême confirment le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre fédéral des…

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