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La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes à feu Le 27 mars 2015, cinq des neuf juges de la Cour suprême confirment le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre fédéral des…
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La Cour suprême autorise la destruction des données québécoises du registre fédéral des armes à feu Le 27 mars 2015, cinq des neuf juges de la Cour suprême confirment le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de détruire les données québécoises du registre fédéral des…
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