Dans le cadre de sa tournée pan-québécoise sur la loi 99, notre Président général Me Maxime Laporte est de passage dans la belle région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

En collaboration avec la Société nationale des Québécoises et Québécois du Saguenay-Lac-Saint-Jean, nous invitons à un 5 à 7 amical qui aura lieu :

Le mardi 8 mai 2018
dès 17 heures
au restaurant L’Inter, Chicoutimi

En marge du congrès de l’ACFAS, venez discuter avec lui des implications politiques et constitutionnelles du fameux procès de la loi 99, qui a récemment connu son premier aboutissement en Cour supérieure. Nul ne saurait ignorer que cette affaire met en cause le statut juridique du peuple québécois, nos fondements démocratiques et nos droits inaliénables à l’autodétermination… Rien de moins !

Lors de l’instruction de cette cause historique en 2017, Me Laporte était au nombre des plaideurs qui s’y sont fait entendre. Au nom de la SSJB, reconnue ‘amicus curiae’ en cette instance, il a su convaincre le tribunal, aux côtés des procureurs du Québec, de la pleine validité et de l’absolue légitimité des dispositions clé de cette loi fondamentale. Rappelons que ce dispositions sont contestées par le demandeur Keith Henderson, ancien chef du Parti Égalité, avec la collaboration du Canada, mis en cause dans ce litige.

Pour tous les détails : www.ssjb.com/loi99

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Petit résumé de l’affaire de la loi 99
C’est en l’an 2000 que la « Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec », ou plus succinctement « loi 99 », a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Cette mesure s’inscrivait en réponse à la loi fédérale sur la clarté, et dans la foulée d’un important avis rendu par la Cour suprême sur la question de l’indépendance du Québec.

À peine quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi 99, monsieur Keith Henderson, ancien chef du Parti Égalité, a entrepris d’en contester les articles 1 à 5 et 13 dans le but de les faire invalider, sous prétexte qu’ils violeraient la Loi constitutionnelle de 1982 (jamais entérinée par le Québec, faut-il le rappeler).

« Quebec does not constitute a single people », alléguait-il.

Plus d’une décennie plus tard, en 2013, le Canada a lui-même décidé d’intervenir, soulevant l’ire de l’Assemblée nationale qui a répliqué par l’adoption d’une résolution unanime pour condamner cette ingérence d’Ottawa. Ce que visait le Canada, c’est que le tribunal atténue la portée de loi 99. Il cherchait à convaincre le tribunal d’interpréter les dispositions clé de la loi comme étant « purement déclaratoires et limitées à un droit prétendu à l’autodétermination ». Et advenant que la juge refuse de neutraliser la portée de loi 99, alors le Canada se rangeait derrière la solution de monsieur Henderson : l’invalidation.

Les autres acteurs dans ce litige sont évidemment la Procureure générale du Québec qui agissait en défense, conformément à son mandat. Et bien sûr, il y a la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal qui s’est jointe à la mêlée pour défendre la validité de la loi 99 dans toute sa portée.

Au mois d’avril dernier, la juge Claude Dallaire de la Cour supérieure a rendu sa décision.

La magistrate a clairement rejeté les prétentions de monsieur Henderson.

Elle a également écarté les arguments du Canada, en concluant qu’il n’était pas nécessaire d’atténuer la portée de la loi pour en confirmer la validité.

Ce sont donc les plaidoiries du Québec, renforcées par celles de la SSJB, qui auront été retenues pour l’essentiel.

Monsieur Henderson peut toujours décider d’interjeter appel de ce jugement de première instance, dans les 30 jours du jugement.